La loi du 19 décembre 2008 sur la législation funéraire, dont j’ai souvent parlé, compte deux dispositions voulues par les députés et les sénateurs pour que la trace des défunts subsiste après la crémation. L’une prévoit qu’en cas de dispersion des cendres en plein nature, la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles en fait déclaration à la mairie de la commune de naissance du défunt et que cette déclaration est consignée sur un registre prévu à cet effet. L’autre prévoit que « le site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation comprend un espace aménagé pour leur dispersion et doté d’un équipement mentionnant l’identité des défunts ». Ces dispositions étant souvent mal appliquées, j’ai posé deux questions écrites à la ministre de la réforme de l’Etat de la décentralisation et de la fonction publique. Celle-ci vient de me répondre.

Jean-Pierre Sueur

>> Les questions écrites et les réponses: 
- à propos de l'application de l'article 15
- à propos de l'application de l'article 16
 
A la suite de ces réponses, je lui ai posé une nouvelle question écrite
>> Lire la nouvelle question écrite
 
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