Editorial du numéro 21 de juin 2013 de La Lettre de Jean-Pierre Sueur

La décentralisation est entrée dans l’histoire. Pierre Mauroy, promulguée en 1982, bien des évolutions ont eu lieu.
L’un des plus marquantes fut la montée en puissance, puis la généralisation, de l’intercommunalité. J’ai toujours pensé et dit – encore récemment au Sénat – que les communautés étaient complémentaires des communes. L’objectif est simple : faire ensemble ce qu’on peut mieux faire ensemble et maintenir dans les prérogatives des communes ce que chaque commune peut mieux faire seule.
Le gouvernement a présenté une nouvelle loi proposant une nouvelle étape de la décentralisation. Le Sénat a beaucoup travaillé sur ce texte, a largement modifié certains passages et en a approuvé d’autres. Ce faisant, il a fait son travail. J’y ai pris toute ma part. Nous sommes arrivés à un texte qui a donné lieu à un vote très clair : 183 voix pour, 38 contre.
Nos modifications ont pour objet de simplifier les choses, de clarifier l’attribution des compétences, de parier fortement sur les libertés et les initiatives des élus – sur ce qu’un rapport du Sénat appelle « l’intelligence territoriale ».
J’ai récusé à de nombreuses reprises les oppositions entre « urbain » et « rural ». D’abord parce que les espaces intermédiaires qu’on qualifie de « rurbains » s’étendent. Mais aussi parce que les futures métropoles et communautés urbaines devront travailler main dans la main avec les communautés de communes, les unes et les autres œuvrant pour le développement de tous ces territoires urbains, ruraux et « rurbains », en lien étroit avec les régions qui devront – à l’instar de ce que l’on constate dans d’autres pays d’Europe – avoir plus de force et plus de moyens pour aider à la création et au développement des PME, pour l’économie et l’emploi qui sont des priorités.
Les départements doivent jouer leur rôle irremplaçable pour la solidarité territoriale et sociale en lien avec les communes, dont nous avons redit le rôle essentiel en matière de services, et de services publics, de proximité.
J’écris cet éditorial alors que cette Lettre n°21 est prête. Toutes mes interventions peuvent être lues sur le site Internet du Sénat ou sur le mien. Nous n’en sommes qu’à la première lecture. Je reviendrai sur l’ensemble du débat législatif dans le prochain numéro.
En attendant, je reste à votre disposition et vous assure de mes sentiments cordiaux.

Jean-Pierre Sueur

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