Jean-Pierre Sueur et Thomas Thévenoud, ont été reçus ce mercredi 24 juillet par Bernard Cazeneuve, ministre du budget.

Ils ont souligné l’importance des métiers d’art en termes d’emploi et aussi de contribution à notre commerce extérieur et au rayonnement de notre pays. Ils ont demandé que les conditions dans lesquelles le crédit d’impôt dont bénéficient les métiers d’art soient précisées, et notamment que les services fiscaux n’appliquent pas de manière restrictive les notions de « produits nouveaux » et de « petite série ». Ils ont également demandé que soient précisées les conditions dans lesquelles le crédit d’impôt peut être compatible avec le crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE).
Bernard Cazeneuve leur a indiqué qu’il publierait prochainement des instructions prenant en compte leurs préoccupations.

 

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