D'apparence technique, le projet de loi instaurant la concomitance entre les élections régionales et départementales en 2014 est le premier d'un ensemble de quatre projets de loi relevant de la « réforme territoriale » présentée par le gouvernement et qui permet la mise en oeuvre des trois autres projets dont on sait qu'ils sont critiqués par des élus de tous bords. Dès le débat sur ce premier texte, Jean-Pierre Sueur s'est fortement engagé dans la discussion en présentant une « exception d'irrecevabilité » exposant les lourds problèmes constitutionnels que posaient ces projets de loi.
>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur dans le débat
>> Le communiqué de presse
>> La dépêche de l'AFP
>> La Croix du 14 décembre
Les autres interventions de Jean-Pierre Sueur dans le débat sur ce projet de loi
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