La République du Centre (du 26 avril dernier) nous apprend que Serge Grouard, maire d’Orléans, considère que les membres du collège de déontologie du Conseil d’Etat seraient sous la pression « de groupuscules, de cercles du pouvoir, une certaine nomenklatura qui empêche d’appliquer la loi et même de penser ».
Je ne peux que m’étonner de ces propos qui mettent en cause l’indépendance de la plus haute juridiction administrative de notre pays.
Je pense que les membres du collège de déontologie de la juridiction administrative, au nombre de trois, seront extrêmement sensibles au fait qu’on les accuse d’être soumis à la pression d’une nomenklatura qui empêche de « penser ».
Je rappelle qu’il s’agit de Daniel Labetoulle, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d’Etat, de Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et d’Henri Chavrier, désigné sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.

Jean-Pierre Sueur