Le Sénat a adopté, le mardi 27 mai 2014, la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums.
Cette proposition de loi, qui prend en compte l’essor récent de la crémation, s’appuie sur le constat d’une mauvaise adéquation entre les implantations des crématoriums et les besoins constatés dans les différentes parties du territoire français. Certains départements sont toujours dépourvus de tels équipements, alors que d’autres en comptent trop ?plusieurs étant parfois très proches?, ce qui peut amener ceux-ci, pour garantir leur rentabilité, à renchérir leurs tarifs au détriment des familles.
La proposition de loi dispose qu’un schéma sera établi dans chaque région par le préfet après consultation du conseil régional et des collectivités locales concernées.
Le schéma prendra aussi en compte la nécessité qui est apparue de créer, à l’immédiate proximité des crématoriums, des salles suffisamment vastes pour permettre l’organisation de cérémonies dans de bonnes conditions.
Jean-Pierre Sueur a rappelé que cette proposition de loi, comme les autres projets et propositions de loi relatives à la législation funéraire qu’il a défendus depuis 1993, avaient tous pour objet de prendre en compte l’intérêt des familles à un moment où elles sont éprouvées.

Lire :
>> L’intervention en séance publique de Jean-Pierre Sueur dans laquelle il revient sur l’ensemble des textes qu’il a fait voter dans le domaine de la législation funéraire – et qui ont tous pour point commun « la défense des familles à un moment où elles ont éprouvées, et donc vulnérables »
>> L’ensemble du débat sur le texte
>> Le texte adopté

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