Un grand colloque au Sénat le 12 juin organisé par la Commission des lois et Jean-Pierre Sueur
La Commission des lois et son président Jean-Pierre Sueur organisent le jeudi 12 juin de 9 heures à 18 heures au Sénat un grand colloque sur le thème : « L’écriture de la loi ».
Ce colloque, qui réunira juristes, linguistes, historiens et élus, sera consacré au cœur du travail législatif : la préparation, la rédaction, l’adoption – en un processus singulier qui part du « discursif » pour arriver au « normatif » - des lois qui s’appliquent – souvent pour longtemps – à tous les Français.
>> Voir le programme complet (inscription en ligne, dans la limite des places disponibles)