Alors que le travail en commission est largement engagé, le recours à une procédure jamais utilisée auparavant pour remettre en cause l’étude d’impact et entraîner à cet effet la saisine du Conseil constitutionnel apparaît comme une pure et simple opération de retardement. Je le regrette.

Car l’essentiel est de poursuivre et de mener à bien le débat sur la nécessaire réforme territoriale. Chacun sait que nous devons moderniser notre organisation territoriale. Le Président de la République et le Gouvernement ont fait des propositions fortes. Ce sont les questions de fond qui importent : quelle organisation pour la France du futur ?
Les opérations de retardement ne sont pas à la hauteur de cet enjeu.

Jean-Pierre Sueur

 

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