Jean-Pierre Sueur a participé cette semaine à la totalité des débats sur les cinq premiers articles du projet de loi sur la réforme territoriale.

S’agissant des métropoles, il a défendu trois idées :

1) Il est essentiel que les aires urbaines françaises disposent des moyens d’un fort développement, en synergie avec les régions, dans le cadre du nouveau paysage européen et mondial au sein duquel la montée des métropoles est un fait majeur.
2) La création de métropoles ne doit en aucun cas se traduire par la suppression des communes qui composent les agglomérations concernées. Il a dit : « Nous avons besoin de deux niveaux de décision, celui de la commune qui doit rester la collectivité de proximité à laquelle les Français sont très attachés, et celui de l’agglomération qui est le niveau pertinent pour les décisions stratégiques en termes de développement, d’économie, d’environnement, d’aménagement, de transports, etc. »
3) Il a ajouté : « La question de la démocratie doit être posée ». Si, pour les communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines, Jean-Pierre Sueur a défendu le fléchage (c’est-à-dire le vote des futurs élus de l’intercommunalité sur les listes pour les élections municipales), il a proposé avec le groupe socialiste qu’il puisse y avoir une élection au suffrage universel direct pour les métropoles, faisant valoir que celles-ci représentaient un stade supérieur d’intégration par rapport aux communautés urbaines et que toute communauté urbaine ou d’agglomération serait libre de choisir ou non le statut de la métropole, dès lors qu’elle remplirait les critères fixés par la loi.

S’agissant des conseils des communautés, Jean-Pierre Sueur a soutenu des amendements prévoyant, pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération, de privilégier l’accord entre les communes, les modalités précises inscrites dans la loi n’intervenant que faute d’un tel accord.