Les Autorités administratives indépendantes ont proliféré. Il en existe désormais une cinquantaine. Or, à l’initiative – tout particulièrement – de Patrice Gélard qui vient de quitter le Sénat.
En sa qualité de président de cette commission des lois, Jean-Pierre Sueur a cosigné le 25 septembre dernier avec Patrice Gélard deux propositions de loi (l’une organique, l’autre ordinaire) qui précisent que ces Autorités ne peuvent être créées que par la loi ainsi que les règles qui s’appliquent à leurs membres et déterminent leur fonctionnement.
Lire :
>> La proposition de loi organique
>> La proposition de loi ordinaire

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