Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat sur le budget de la Justice.
Il a notamment plaidé pour un accroissement des crédits affectés à l'aide juridictionnelle – demandée par les avocats. Il a fait observer que les lois récentes transposant des directives européennes auront pour effet d'accroître les recours aux avocats et donc à l'aide juridictionnelle.
Il s'est réjoui des 43 millions d'euros supplémentaires provenant d'une taxe sur les actes des huissiers de justice, des droits acquittés par les personnes condamnées et par un prélèvement sur les contrats d'assistance juridique. Il a dit que les moyens resteraient cependant insuffisants et a demandé la prise en compte de l'une des propositions du rapport des sénateurs Sophie Joissains et Jacques Mézard consistant en une augmentation limitée des droits d'enregistrement, dont l'assiette est large.

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