Je tiens à signaler tout particulièrement la publication du dernier rapport de la Délégation parlementaire au Renseignement (DPR) à l’élaboration duquel j’ai participé et qui vient d’être publié par Jean-Jacques Urvoas (qui fut président de la DPR durant l’année 2014) et par Jean-Pierre Raffarin (qui en est le nouveau président).
Ce rapport rompt en effet avec les précédents puisque la loi de programmation militaire du 20 décembre 2013 (dont je fus le rapporteur pour avis au Sénat) instaurait enfin un droit de « contrôle » de la DPR sur les services de renseignement. D’où le titre du rapport : « Contrôler les services de renseignement – An I ».
Ce rapport apporte d’utiles analyses et réflexions en vue de la préparation du débat sur le projet de loi sur le Renseignement, projet de loi que la DPR a appelé de ses vœux et dont le gouvernement vient d’annoncer qu’il serait rapidement soumis au Parlement.

Jean-Pierre Sueur

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