La discussion du projet de loi sur le renseignement débute ce mardi 2 juin au Sénat. Jean-Pierre Sueur interviendra dans la discussion générale au nom du groupe socialiste. Il a déposé quarante-cinq amendements cosignés par le groupe socialiste.
Nous reviendrons en détail sur ce débat.
Jean-Pierre Sueur a exprimé trois orientations qui ont guidé la rédaction de ces amendements :
1. Il est important qu’existe un « encadrement législatif » des services de renseignement. Celui-ci fait aujourd’hui défaut.
2. Les services de renseignement jouent un rôle essentiel pour lutter contre le terrorisme.
3. La nouvelle instance de contrôle mise en œuvre est essentielle : elle doit pouvoir exercer pleinement ses missions. La loi doit garantir le respect de la vie privée, des données personnelles et de nos libertés.
Lire :
>> Les 45 amendements signés par Jean-Pierre Sueur
>> Le texte initial du projet de loi
>> Le texte adopté par l’Assemblée Nationale
>> Le texte adopté par la commission des lois du Sénat