Jean-Pierre Sueur est intervenu le 12 octobre au Sénat lors de l’examen de la proposition de loi sur la protection de l’enfant.
Il a défendu l’inscription de l’inceste dans le code pénal – ce qui n’est toujours pas le cas. Il a soutenu le fait que « les viols, une sœur, un oncle, une tante, un neveu, une nièce, le conjoint ou concubin d’un ascendant.
Il a souligné que les précisions ainsi apportées répondaient aux objections du Conseil constitutionnel qui avait invalidé une précédente définition au motif de son imprécision.

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