Jean-Pierre Sueur avait déposé et fait adopter par le Sénat une proposition de loi permettant, au juge français de se saisir des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI).
Cette proposition de loi a été adoptée unanimement par le Sénat il y a deux ans.
De nombreux pays ont adopté des dispositions similaires.
Or, cette proposition de loi n’est toujours pas votée en France puisqu’elle n’a pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Cela est d’autant plus incompréhensible que la France vient d’engager une action en justice concernant les responsabilités du régime syrien.
C’est pourquoi cinq présidents (ou secrétaires généraux) d’associations nationales ou de syndicats (Syndicat de la magistrature, Amnesty International, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, Coalition française pour la Cour pénale internationale et Comité d’aide aux réfugiés) ont publié le 12 octobre dans le quotidien Libération un appel intitulé « Justice en Syrie : la France doit aller plus loin ».
>> Lire l’appel
Lire aussi :
>> La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur
>> Le texte adopté par le Sénat
>> Le rapport d’Alain Anziani

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