Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises au Sénat lors de la discussion, et 5 novembre, sur les projets de loi sur la justice du 21e siècle et sur l’indépendance et l’impartialité des magistrats.
Lire :
>> Son intervention générale
>> Ses interventions sur la justice du 21e siècle à propos de :
• La notion de service public de la justice
• L’accès de la justice aux personnes en grande précarité
• Le rôle des conciliateurs dans l’accès au droit
• La réforme des juridictions de la Sécurité sociale
• La contraventionnalisation de la conduite sans permis
• L’action de groupe
• L’action de groupe dans le domaine de l’environnement
• L’intitulé du projet de loi
• L’explication de vote sur l’ensemble
>> Ses interventions sur le projet de loi sur l’impartialité et l’indépendance des magistrats :
• Le recrutement des auditeurs de justice
• La définition de conflit d’intérêt
• Les juges de proximité
Lire aussi :
>> Le communiqué de presse
>> La dépêche AFP du 5 novembre
>> L’article d’Apostrophe 45 du 3 novembre