Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises au Sénat lors de la discussion, et 5 novembre, sur les projets de loi sur la justice du 21e siècle et sur l’indépendance et l’impartialité des magistrats.
Lire :
>> Son intervention générale

>> Ses interventions sur la justice du 21e siècle à propos de :
La notion de service public de la justice
L’accès de la justice aux personnes en grande précarité
Le rôle des conciliateurs dans l’accès au droit
La réforme des juridictions de la Sécurité sociale
La contraventionnalisation de la conduite sans permis
L’action de groupe
L’action de groupe dans le domaine de l’environnement
L’intitulé du projet de loi
L’explication de vote sur l’ensemble

>> Ses interventions sur le projet de loi sur l’impartialité et l’indépendance des magistrats :
Le recrutement des auditeurs de justice
La définition de conflit d’intérêt
Les juges de proximité

Lire aussi :
>> Le communiqué de presse
>> La dépêche AFP du 5 novembre
>> L’article d’Apostrophe 45 du 3 novembre

>> Voir le débat sur l’indépendance des magistrats entre Jean-Pierre Sueur, Georges Fenech et Françoise Martre, le 3 novembre sur Public Sénat (à 1 heure et 37 minutes)