Considérant que les actions des terroristes ne doivent pas avoir pour effet d’interrompre le fonctionnement de la démocratie, le 18 novembre, son avis budgétaire sur les « pouvoirs publics », qui y a été unanimement adopté.
Il a fait deux interventions en séance publique le même jour.
La première s’inscrivait dans le débat sur le bicamérisme. Il a défendu que, conformément aux principes fondamentaux de notre République, seuls des élus représentant la Nation, doivent voter la loi. Il a soutenu que le bicamérisme et la procédure dite normale (deux lectures dans chaque assemblée) constituent des garanties nécessaires pour la bonne écriture de la loi qui est « une norme issue du débat, et donc d’un processus discursif ». Il a considéré que la procédure accélérée ne devait pas être banalisée et devait être réservée aux vraies situations d’urgence, comme celle que nous connaissons présentement et qui justifie le recours à la procédure accélérée pour le vote du projet de loi prorogeant l’état d’urgence.

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Il est aussi intervenu sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Cette proposition instaure, à la suite, notamment, du drame survenu le 24 avril 2013 au Bengladesh ayant entrainé la mort de 1 138 personnes, un devoir de vigilance de ces entreprises par rapport au contexte dans lequel les entreprises sous-traitantes travaillent à l’étranger en matière de sécurité, de risques relatifs à la santé et de conditions de travail. Jean-Pierre Sueur a dit que c’était un texte sur « le malheur du monde », que la France devait « prendre l’initiative » en ce domaine, comme l’avait fait Victor Schoelcher lorsqu’il avait fait voter la loi abolissant l’esclavage. Il a déploré que la majorité sénatoriale ait voté successivement la suppression des trois articles de la proposition de loi, la réduisant à rien – au moins dans la version du Sénat.

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