Jean-Pierre Sueur est intervenu ce vendredi pour soutenir le projet de loi sur la prorogation de l'état d'urgence.
Il a dit : « Nous votons ce texte parce que des criminels ont reçu l'ordre, qu'ils ont exécuté, de tuer n'importe qui, n'importe où, n'importe quand, sur le territoire français, et que cela peut recommencer demain : n'importe qui, n'importe où, n'importe quand. »
Il a ajouté que le texte - contrairement à la loi de 1955 - préservait intégralement la liberté de la presse, tout en confirmant l'interdiction des sites Internet faisant l'apologie du terrorisme, qu'il actait les garanties qui s'appliquent aux magistrats, avocats, journalistes et parlementaires. Il a aussi souligné qu'il donnait de larges prérogatives de contrôle au Parlement.
Le texte a été adopté par 336 voix pour. Il y a eu douze abstentions et il n'y a eu aucune voix contre.

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M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le président, les membres du groupe socialiste et républicain voteront bien entendu tous ensemble ce texte, ainsi que l’a expliqué notre président, Didier Guillaume.
Mes chers collègues, pourquoi votons-nous ce texte ? Parce qu’un ordre a été donné à des assassins, qui l’ont exécuté. Cet ordre est le suivant : tuer des Français, des personnes vivant en France, n’importe qui, n’importe où et n’importe quand. Et nous savons tous que cela peut recommencer - n’importe qui, n’importe où, n’importe quand.
Dans ces circonstances, il faut prendre les responsabilités que, avec M. le Premier ministre, vous avez sollicitées de notre part à juste titre, monsieur le ministre, conformément à ce qu’a annoncé le Président de la République.
Ce texte est extrêmement réaliste ; il est mesuré par rapport aux conséquences potentielles. S’agissant, par exemple, du bracelet électronique, le texte est totalement conforme aux décisions du Conseil constitutionnel.
En outre, il ne porte aucunement atteinte à la liberté de la presse, comme vient de le dire David Assouline.
Enfin, ainsi que l’a rappelé l’une de nos collègues, l’interdiction de tous les sites faisant l’apologie du terrorisme figure déjà dans la loi sur le terrorisme. C’est une décision totalement responsable.
J’ajouterai que des mesures de protection sont maintenues pour les journalistes, les avocats, les magistrats et les parlementaires.
Enfin, je tiens à relire le troisième alinéa de l’article 4, auquel vous avez contribué, monsieur le rapporteur, ainsi que votre homologue de l’Assemblée – je m’associe à tout ce qui a été dit précédemment à cet égard : « L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement pendant l’état d’urgence. Ils peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. »
Monsieur le président du Sénat, monsieur le rapporteur, nous allons travailler ensemble, semaine après semaine, à la mise en place de ces mesures, afin que nous soyons informés et que nous exercions comme il est légitime, monsieur le ministre, nos missions de contrôle, de telle manière que, au service de nos concitoyens et de leur nécessaire protection, nous conciliions la sécurité et la liberté ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Guillaume Arnell applaudit également.)