Jean-Pierre Sueur a présenté, en séance publique au Sénat, le 2 décembre, un rapport pour avis, au nom de la commission des lois, sur les crédits attribués pour 2016 aux pouvoirs publics (présidence de la République, Conseil constitutionnel, assemblées parlementaires, Cour de justice de la République).
Il a d’abord noté qu’il n’y avait pour aucune de ces institutions d’augmentation budgétaire de prévue, et a donc souligné la rigueur budgétaire qui était ainsi mise en œuvre.
S’agissant de la présidence de la République, il a indiqué que sa dotation était plafonnée au niveau de la barre symbolique des cent millions d’euros, que ses effectifs ont été réduits de 7,7 % en quatre ans, que le nombre de chauffeurs affecté à une personne était passé de dix à quatre aujourd’hui, que le coût des déplacements avait été réduit par resserrement des formats des délégations en dépit du fait que le nombre de ces déplacements avait augmenté.
Jean-Pierre Sueur a indiqué qu’il lui paraissait difficile d’aller au-delà dans l’effort, compte-tenu en particulier de la nécessité de dépenses non négligeables, mais indispensables, pour sécuriser les systèmes d’information et de communication.
S’agissant du Conseil constitutionnel, Jean-Pierre Sueur a souligné la « remarquable » gestion de cette institution, présidée par Jean-Louis Debré. Ainsi, on assistera en 2016 à la septième diminution annuelle consécutive de la dotation du Conseil constitutionnel, grâce aux efforts de gestion et de rationalisation effectués, en dépit du fait que l’activité du Conseil s’est sensiblement accrue en raison de la création et du développement des questions préalables de constitutionnalité (QPC).
>> La version complète de ce rapport
>> Son intervention en séance publique