Issue des États généraux de la démocratie locale, par les élus locaux, de leur mandat. Elle compte nombre de dispositions visant à faciliter, en particulier, l’accès aux fonctions électives des jeunes, des salariés du secteur privé, des cadres, des travailleurs indépendants, professions libérales, etc.
L’une des dispositions incluses dans cette loi permet aux membres des assemblées élues de se constituer un droit individuel à la formation « d’une durée annuelle de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat. »
Une nouvelle proposition de loi de Jean-Pierre Sueur vise à mettre cette disposition en application, notamment en désignant un organisme collecteur national.
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