Le Sénat a adopté le 3 février la proposition de loi présentée et défendue par Jean-Pierre Sueur sur la formation des élus locaux. Celle-ci permet aux élus de bénéficier effectivement du Droit Individuel à la Formation (DIF).

À la faveur du débat sur cette proposition de loi, la question des indemnités des présidents et vice-présidents des syndicats intercommunaux, qui restait posée depuis la promulgation de la loi "NOTRe", a également pu être traitée. Conformément aux demandes de Jean-Pierre Sueur et de plusieurs de ses collègues, ces indemnités ont été rétablies jusqu'au 1er janvier 2020.

Dans son intervention, Jean-Pierre Sueur a particulièrement évoqué les syndicats scolaires (SIRIS et SIIS).

Ce texte sera examiné par l'Assemblée Nationale en mars.

Lire :
>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique
>> La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur l’application du droit individuel à la formation aux élus locaux
>> Le texte adopté par le sénat ("Petite loi")
>> Le rapport de Catherine Di Folco
 
>> Le précédent communiqué de presse à ce sujet