Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises lors du débat en séance publique au Sénat le 2 février sur la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste, Zocchetto et Mercier.
Cette proposition de loi qui porte sur des sujets également traités dans le projet de loi du gouvernement adopté par le Conseil des ministres le 3 février, va dans le même sens que celui-ci dans plusieurs de ses articles et présente de notables différences avec lui dans d’autres articles. On pourra accéder ci-dessous aux interventions de Jean-Pierre Sueur à ce sujet, regroupées par thème.
>> L’initiative parlementaire et la recherche de consensus
>> Nécessité de l’agrément des dispositifs de captation de données
>> Exigences constitutionnelles relatives aux garanties apportées par l’autorité judiciaire
>> Suppression des sites et messages faisant l’apologie du terrorisme
>> Radicalisation et justice des mineurs
>> Fichier des personnes recherchées et obligations fixées par le SPIP