Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises au Sénat lors de la discussion de la proposition de loi organique relative aux Autorités Administratives Indépendantes (AAI).
Les interventions de Jean-Pierre Sueur :
>> Sur la nécessité de revoir la composition de la commission des sondages
>> Sur le fonctionnement interne des AAI
>> Sur les incompatibilités entre le mandat de membre d’une AAI et les mandats locaux
>> Sur les autres incompatibilités
>> Explication de vote