Lors de l’examen en séance publique des propositions de loi sur la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle, Jean-Pierre Sueur a plaidé pour que la proposition de loi qu’il avait préparée avec Hugues Portelli, qui a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en février 2011 et qui n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, le soit enfin.

Il a exposé que la loi de 1977 sur les sondages, toujours en vigueur, était complètement inadaptée. Les amendements qu’il a déposés pour reprendre une grande partie de la proposition de loi adoptée par le sénat ont été maintenus dans le texte de la proposition de loi sur les présidentielles, le gouvernement ayant renoncé à les supprimer par amendement.

Cette question reviendra devant la commission mixte paritaire, comptant sept députés et sept sénateurs, qui se réunira le 15 mars prochain.

>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur au Sénat

Lire aussi les autres interventions de Jean-Pierre Sueur dans le débat sur les propositions de loi relatives à la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle :

>> Proposition de loi organique : article 3, article 4

>> Proposition de loi (ordinaire) : article 2 ter