Je rappelle la pétition lancée par Amnesty International pour demander que la proposition de loi que j’ai déposée et qui a été adoptée par le Sénat en 2012, permettant à un juge français d’exercer pleinement les prérogatives prévues par le statut de la Cour pénale internationale à l’égard des personnes soupçonnées de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, soit enfin inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

JPS

>> Lire l’article à ce sujet sur le site Grandslacs.info
>> Lire et signer la pétition