Jean-Pierre Sueur, vice-président de la commission des lois, avait déposé une proposition de loi afin de permettre à l’ensemble des élus locaux de bénéficier effectivement du droit individuel à la formation, prévu par une loi précédente dont il avait été à l’origine avec Jacqueline Gourault.

Le Sénat a adopté, au cours du débat sur cette proposition, une autre proposition, qui a été soutenue par Jean-Pierre Sueur, visant à rétablir les indemnités des présidents de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes – qui avaient été remises en cause – jusqu’au 1er janvier 2020.

La proposition de loi, ainsi complétée, a été adoptée à l’unanimité par le Sénat. Elle vient d’être adoptée, également à l’unanimité, par l’Assemblée nationale le 9 mars. Elle est donc définitivement adoptée.

Lire :
>> La proposition de loi initiale de Jean-Pierre Sueur
>> L'intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique au Sénat le 3 février
>> Le compte-rendu intégral du débat public au Sénat
>> Le compte-rendu intégral du débat public à l'Assemblée nationale
>> Le texte définitivement adopté par le Parlement
>> Le communiqué de l'Association des petites villes de France