Conformément à l’engagement qu’il avait pris, parfois douloureusement, une rupture d’égalité et une discrimination.
La rédaction issue de l’Assemblée nationale tentait de régler le problème en n’écrivant pas que la mesure s’adressait aux binationaux et en rendant possible pour ceux qui n’ont qu’une seule nationalité une apatridie, sous réserve de modification de textes ultérieure. Mais cette apatridie serait contraire à nos principes et à nos engagements.
C’est pourquoi, comme l’ont fait des sénateurs de six groupes politiques du Sénat, Jean-Pierre Sueur a signé et soutenu avec trente-deux sénateurs socialistes l’amendement que nous reproduisons ci-dessous.

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Le rapporteur Philipe Bas ayant demandé la priorité sur son propre amendement, cet amendement n’a pas été soumis au vote. Jean-Pierre Sueur a également voté contre l’amendement de Philipe Bas qui affirme que la déchéance de nationalité ne concerne que les binationaux.
Lire :
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur en séance publique sur la déchéance de nationalité
>> Une intervention de Jean-Pierre Sueur en réponse à Jean-Louis Masson
>> L’intervention de Jean-Pierre Sueur sur l’inscription dans la Constitution des conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence