Jean-Pierre Sueur a présenté un amendement au projet de loi sur la République numérique visant à supprimer le « secret des affaires » qui ne figurait pas dans le texte issu de l'Assemblée nationale et qui a été introduit par le rapporteur du Sénat.
Jean-Pierre Sueur a indiqué que cette notion était mal définie en droit et qu'elle pouvait porter atteinte à l'information en matière économique. La ministre Axelle Lemaire a dit que son introduction mettrait en cause la crédibilité de l'« open data » à la française.
Après un long débat, l'amendement de Jean-Pierre Sueur a été adopté par 198 voix contre 145.