Lors du débat sur le projet de loi relatif à la « République numérique », le Sénat a adopté à la quasi unanimité (une abstention) un amendement de Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret, affirmant que « les administrations encouragent l'utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation de tout ou partie de ces systèmes d'information. »