Lors du débat sur le projet de loi « République numérique », Jean-Pierre Sueur a défendu un amendement, dont il était signataire, et qui a été adopté par le Sénat, afin de mettre fin aux zones blanches persistantes pour la téléphonie mobile dans certains espaces ruraux. Il a dit que le Sénat « étant naturellement le défenseur de la ruralité se devait d'adopter de telles mesures. »
Cet amendement prévoit la possibilité pour l'ARCEP, lorsque cela est justifié au titre de l'objectif d'aménagement du territoire, d'enjoindre les opérateurs à négocier un accord de mutualisation de leurs infrastructures mobiles, dont elle encadre les termes. À défaut d'accord, le régulateur peut amener chaque opérateur à proposer une offre de référence d'accès à son réseau en zone rurale. L'ensemble de ce mécanisme peut faire l'objet de sanctions de la part du régulateur.
