Question n° 22201 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que plusieurs centaines de détenus ont dû être transférés, en pleine nuit, depuis le centre pénitentiaire de Saran (Loiret) en raison de l'inondation d'une partie de celui-ci, le 31 mai 2016. Il lui demande s'il compte diligenter une enquête sur les conditions dans lesquelles les études préalables à la construction de ce centre pénitentiaire ont été menées. Il lui demande, en outre, de bien vouloir lui faire part des dispositions qu'il compte prendre suite à la situation créée par les inondations qui ont touché ce centre pénitentiaire. 

 

Situation du centre pénitentiaire de Saran

Question n° 22201 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
À publier le : 09/06/2016
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que plusieurs centaines de détenus ont dû être transférés, en pleine nuit, depuis le centre pénitentiaire de Saran (Loiret) en raison de l'inondation d'une partie de celui-ci, le 31 mai 2016. Il lui demande s'il compte diligenter une enquête sur les conditions dans lesquelles les études préalables à la construction de ce centre pénitentiaire ont été menées. Il lui demande, en outre, de bien vouloir lui faire part des dispositions qu'il compte prendre suite à la situation créée par les inondations qui ont touché ce centre pénitentiaire.