Jean-Pierre Sueur est intervenu à plusieurs reprises lors de la nouvelle lecture au Sénat (après échec de la commission mixte paritaire) du projet de loi sur la justice du XXI^e siècle.

>> Lire ses interventions :

• Rattachement des juridictions sociales aux TGI
• Justice des mineurs
• Rôle des avocats devant la Cour de cassation
• Enregistrement du PACS dans les mairies (NB. La majorité du Sénat n’a pas adopté les dispositions prévoyants que les PACS seront dorénavant enregistrés dans les mairies. Jean-Pierre Sueur espère vivement que l’Assemblée nationale reprendra cette disposition en dernière lecture)