La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est attribuée aux communes de 2 000 à 20 000 habitants dans des conditions restrictives, avec un effet de seuil qui peut être préjudiciable. Jean-Pierre Sueur a fait voter à la quasi unanimité au Sénat un amendement introduisant plus de souplesse à l’initiative du préfet et dès lors qu’une commission composée exclusivement d’élus locaux aura donné son avis. L’amendement doit encore être examiné par l’Assemblée nationale.
Lire :
>> L’amendement de Jean-Pierre Sueur
>> Le débat sur l’amendement