Jean-Pierre Sueur a présenté une explication de vote à l’issue du débat – le 31 janvier – sur une proposition de loi LR-UDI sur « l’efficacité de la justice pénale » – proposition de loi qui n’a aucune chance de revenir à l’Assemblée Nationale et donc d’être votée avant la fin de la législature. Il a donc insisté sur la fonction uniquement « électorale » de l’unique lecture de cette proposition de loi au Sénat.

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