Au cours de deux interventions, ce mardi, au Sénat, je me suis fortement opposé à la décision prise par la majorité LR/UDI de cette assemblée de voter, sur le projet de loi relatif à Paris et aux métropoles, une "question préalable", motion de procédure dont l'objet est de considérer que "il n'y a pas lieu de délibérer".

Pourquoi ?

Parce qu'il y a, bien entendu, matière à débattre et délibérer, comme l'ont montré les différents orateurs qui ont tous abordé le fond des sujets - fût-ce au prétexte de défendre - avec quelque embarras d'ailleurs - la question préalable. De même, les membres de la majorité du Sénat qui avaient déposé de multiples amendements sur le texte pensaient-ils qu'il y avait matière à en débattre - sans quoi, ils ne les auraient ni rédigés ni déposés... Mais peut-être ignoraient-ils la position que prendraient leurs groupes respectifs ?

Par ailleurs, la Constitution  prévoit explicitement qu'après échec d'une Commission mixte paritaire - ce qui, en l'espèce, a été le cas - une nouvelle lecture à lieu dans chacune des deux assemblées du Parlement, le gouvernement pouvant ensuite demander à l'Assemblée Nationale de dire le "dernier mot".

Or, en dépit de cela, la majorité du Sénat aura décidé à quatre reprises en deux mois de s'exonérer de débattre sur des textes importants (loi de finances ; loi de financement de la sécurité sociale ; loi "égalité et citoyenneté"). J'ai dit et je redis que, ce faisant, du fait de la position de sa majorité, le Sénat "se tire une balle dans le pied".

Sur le fond, j'ai regretté et déploré le "malthusianisme" des sénateurs de cette majorité qui se sont opposés à la création de sept nouvelles métropoles - dont celle d'Orléans -, et j'ai expliqué que leur position était totalement contraire à celle de leurs amis politiques qui gèrent ou ont géré les agglomérations concernées. Pourquoi vouloir priver ces agglomérions et les régions où elles se trouvent de nouveaux atouts pour leur développement ?

Et quant aux arguments visant à opposer le rural et l'urbain - qui n'ont d'ailleurs pas été explicitement repris dans le débat de mardi - ils ne sont pas pertinents en l'espèce : la dotation globale de fonctionnement des métropoles est strictement identique à celle des communautés urbaines - et la création de sept métropoles n'a donc pas d'effet sur les dotations de l'État aux autres communes et collectivités locales.

De plus, avec les nouvelles communautés de communes, plus peuplées, plus fortes, et mieux adaptées au développement économique, il y a maintenant de nouvelles formes d’intercommunalités qui devront travailler en complémentarité avec les agglomérations urbaines et les métropoles. Je le redis : l’heure n’est pas à l’opposition entre le rural  et l’urbain. Il faut plutôt agir ensemble, additionner et conforter tous les dynamismes !

Jean-Pierre Sueur

Lire les interventions de Jean-Pierre Sueur en séance :

>> Dans le débat général

>> Contre la question préalable

Dans la presse :

>> La République du Centre

>> Mag Centre

>> Apostrophe 45

>> AFP