Question n° 25410 adressée à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire 
À publier le : 16/03/2017 
 
Texte de la question : M. Jean-Pierre Sueur souhaite rappeler l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les dispositifs mis en œuvre pour lutter contre le démarchage téléphonique après avoir pris acte de sa réponse publiée dans le JO Sénat du 8/12/2016 (p. 5344) à sa question écrite n° 22592 publiée dans le JO Sénat du 7/7/2016 (p. 2955). En effet, l'association UFC – Que choisir d'Orléans lui a fait valoir récemment qu'alors que le dispositif Bloctel est censé lutter contre le démarchage téléphonique, neuf Français sur dix se disent aujourd'hui excédés par celui-ci et que les consommateurs reçoivent en moyenne plus de quatre appels téléphoniques de ce type par semaine. Il lui demande en conséquence s'il ne lui apparaît pas opportun, au vu de ces constats, de prendre des mesures visant à accroître l'efficacité du dispositif en vigueur, telles que l'augmentation des amendes pour les opérateurs récalcitrants, l'intensification des contrôles ou encore la mise en place d'un indicatif permettant aux consommateurs de reconnaître facilement ce type de démarchage avant de décrocher.