Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises du 10 au 13 juillet lors de l’examen du projet de loi de « rétablissement de la confiance dans l’action publique » (dite de « moralisation »).

Nous publions ci-dessous les liens vers l’ensemble de ses interventions.

>> Lors de la discussion générale

>> Sur l’inégibilité ité liée au casier judiciaire

>> Sur les conflits d’intérêt : intervention 1 et intervention 2

>> Sur le droit du Parlement à légiférer sur les matières relevant du pouvoir exécutif

>> Au sujet des collaborateurs parlementaires : intervention 1 et intervention 2

>> Sur les emplois familiaux : intervention 1 et intervention 2

>> Sur les micro-partis

>> Déclarations des candidats à l’élection présidentielle

Lire aussi :

>> Le communiqué de presse sur la discussion générale

>> La République du Centre du 13 juillet