Le Journal Officiel a publié récemment les réponses faites à Jean-Pierre Sueur par les ministres concernésà la suite de cinq questions écrites.

Nous publions le texte des cinq questions et des cinq réponses correspondantes.

• Application des dispositions légales relatives aux sondages
• Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques
• Prolongation de la dérogation pour la direction des accueils de loisirs périscolaires
• Relations entre les nouvelles communautés de communes et les syndicats de pays
• Critères d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels