Jean-Pierre Sueur a fait une intervention en séance publique au Sénat le mardi 13 mars pour dire son désaccord avec la procédure qui consiste à déclarer un nombre non négligeable d’amendements « irrecevables » au motif qu’ils n’auraient pas de lien suffisamment direct avec le texte du projet de loi au sein duquel un parlementaire souhaite les insérer. Il a notamment fait observer que ces « irrecevabilités » étaient plus que contestables dans le cas où l’intitulé du projet de loi est particulièrement vaste et flou.

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