Jean-Pierre Sueur est intervenu au Sénat lors du débat relatif à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Il a défendu un amendement selon lequel tout acte de pénétration sexuelle entre un majeur et une personne mineure de moins de 13 ans doit être considéré comme un crime de violence sexuelle. Cette mesure avait été approuvée unanimement par la délégation aux droits des femmes du Sénat.
Jean-Pierre Sueur a exposé que cette mesure lui paraissait indispensable pour la protection de l’enfance et a notamment répondu aux objections selon lesquelles cette mesure pourrait avoir pour effet de réduire, en fait, les mesures répressives contre les viols et agressions sexuelles dont les victimes ont plus de 13 ans en exposant que l’adjonction de la disposition qu’il a défendue ne supprimait aucun article, aucune ligne des lois pénales en vigueur à ce sujet.
Jean-Pierre Sueur regrette que l’amendement qu’il a défendu avec beaucoup d’autres n’ait pas été adopté par la majorité du Sénat.
>> Lire le compte-rendu de son intervention