Nous reproduisons ci-dessous les nouvelles interventions faites par Jean-Pierre Sueur en séance publique au Sénat sur le projet de loi de réforme de la Justice, les 16 et 17 octobre derniers.
- Pour le développement des travaux d’intérêt général (TIG)
- Élargissement des possibilités de saisir la Cour de révision lorsque les aveux ont été obtenus par l’usage de la torture (affaire Mis et Thiennot)
- Sur la collégialité
- Pour des prisons diversifiées correspondant aux étapes de la détention
- Défense du Tribunal de grande instance de Montargis
- Durées minimale et maximale d’affectation des magistrats
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