Nicolas Sarkozy, qui a beaucoup parlé de concertation… a aussi annoncé sans la moindre concertation la suppression en 2010 de la taxe professionnelle, qui est une ressource essentielle pour les collectivités locales.
M. Sarkozy a dit qu’une telle suppression coûterait « huit milliards ». Or, les chiffres disponibles publiés par le ministère de l’Intérieur montrent que la taxe professionnelle représentait pour les collectivités locales en 2006 une ressource de plus de 26 milliards d’euros (15,9 milliards pour les communes et groupement de communes, 8 milliards pour les départements et 2,8 milliards pour les régions).
Il est probable que les chiffres soient supérieurs pour 2007 et 2008.
Mais si l’on s’en tient aux chiffres disponibles, la question est simple : comment compenser les vingt-six milliards manquants… et dont les collectivités locales ne pourront faire l’économie ?
On doute que la seule solution avancée – un impôt carbone – puisse suffire.
Quant aux élus locaux, principaux concernés, ils sont mis devant le fait accompli…
Et si on leur annonce que l’Etat compensera ce « manque à gagner », ils seront fondés à demander où l’Etat trouvera ces 26 milliards… et à être sceptiques : on a vu dans le passé tant de « dotations de compensation » devenues au fil du temps ce qu’on appelle pudiquement des « variables d’ajustement ». C’est-à-dire qu’elles ne compensent plus du tout ce qu’elles étaient censées compenser…

Jean-Pierre Sueur