Fonds de Solidarité Logement
Jean-Pierre SUEUR était intervenu auprès de M. Gilles de ROBIEN, Ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement et de la Mer, sur les conséquences de la baisse du montant des Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Dans la réponse qu'il vient de lui faire, (parue au Journal Officiel du 28 août 2003), M. Gilles de ROBIEN écrit notamment que "concernant le FSL du Loiret, la dotation de l'Etat en 2003 est supérieure aux dotations 2001 et 2002, en augmentation de 4,5% par rapport à cette dernière". Lire la question écrite et la réponse