En séance publique au Sénat, Jean-Pierre SUEUR a défendu une question préalable à l'ouverture du débat sur la décentralisation.

Communiqué de presse M. Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret, est intervenu lors du débat au Sénat sur la décentralisation.

Défendant une « question préalable », il a tout particulièrement abordé les questions financières.

« Des engagements précis du gouvernement sur les ressources futures des collectivités locales – a-t-il dit – sont indispensables avant que nous puissions débattre des importants transferts de compétence prévus dans le projet de loi et qui alourdissent les charges des collectivités locales. Il ne faudrait pas que la diminution proclamée – même si elle n’est pas toujours effective ! – des impôts nationaux se traduise par une augmentation de la fiscalité locale. »

S’adressant au ministre de l’Intérieur, M. Jean-Pierre SUEUR a mis l’accent sur les « grandes incertitudes existant en matière d’impôts locaux » : « Vous annoncez le transfert aux régions d’une partie de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) qui pourra être modulée selon les régions. Mais quel sera le montant de « cette partie » ? C’est totalement flou. De surcroît, vous n’avez aucune assurance des instances européennes quant à la faisabilité de ce dispositif. Vous annoncez le transfert aux départements d’une partie de la taxe sur les conventions d’assurance. Mais, là encore, quel sera le montant de « cette partie » : 5 %, 40 %, 60 % ? Nous sommes, là encore, dans le flou le plus total. »

M. Jean-Pierre SUEUR a également regretté l’absence de toute précision sur la péréquation à l’égard des collectivités locales. « Pour ne prendre qu’un exemple, vous proposez que les régions prennent en charge les investissements hospitaliers, qui sont très coûteux. Certaines régions auront peut-être les moyens de le faire. Mais comment voulez-vous que les régions dont les ressources sont les plus réduites prennent en charge de tels investissements si elles ne voient pas leurs moyens accrus, en particulier par une péréquation plus forte. Or, la péréquation est en panne comme on le voit avec la loi de finances que vous présentez parallèlement et qui se traduit, en particulier, par une stagnation de la dotation de solidarité urbaine. »

M. SUEUR a également mis l’accent sur le fait que la réforme proposée « risquait d’accroître la complexité et la confusion, chaque collectivité pouvant se doter de toutes sortes de compétences, ce qui va à l’encontre de la lisibilité et de la clarté de la décentralisation pour les citoyens » et sur le fait que si ce projet de loi « accroît très sensiblement les compétences des départements », les communes, les villes et les agglomérations en sont les « grandes oubliées. »