Jean-Pierre SUEUR est intervenu au Sénat dans le débat budgétaire sur les recettes des collectivités locales
Communiqué de presse M. Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret, est intervenu au Sénat dans le débat sur la loi de finances pour 2004 au sujet des recettes des collectivités locales.
Il a notamment déclaré : « Trois semaines durant, nous avons discuté ici une loi de décentralisation qui se traduira par des charges nouvelles pour les collectivités locales. Or, en dépit des garanties inscrites dans la Constitution, nous restons dans le flou pour ce qui est des compensations des transferts de charge, de la fiscalité locale et de la péréquation entre collectivités ».
Après avoir constaté que, dans le budget pour 2004, « les concours de l’Etat aux collectivités locales diminuent en volume de 0,3% puisque leur augmentation nominale -1,2%- est inférieure à l’inflation prévue (1,5%) », M. SUEUR a centré son intervention sur la péréquation, examinant successivement l’évolution des différentes dotations de péréquation (et notamment la Dotation de Solidarité Urbaine et la Dotation de Solidarité Rurale), et a conclu dans les termes suivants : « Sans péréquation, de nombreuses collectivités ne pourront assumer les charges qui sont les leurs. Mais qu’on prenne le problème par un bout ou par un autre, il y a moins de péréquation dans cette loi de finances qu’auparavant. Elle n’est donc pas cohérente avec les orientations affirmées lors du débat sur la décentralisation »
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