Jean-Pierre SUEUR est intervenu au Sénat, le 2 décembre 2003, lors de la discussion de la loi de finances, sur le budget de la décentralisation pour 2004.
Communiqué de presse Il a tout d'abord rappelé « l'inquiétude de nombre d'élus locaux au sujet des conséquences financières du projet de loi sur les responsabilités locales adopté en première lecture par le Sénat, dans un contexte où les intentions du gouvernement restent toujours aussi floues pour ce qui est de la fiscalité locale, des compensations des transferts de compétences, ainsi que de la péréquation entre collectivités locales».
S'agissant des concours de l'Etat aux collectivités locales, M. Jean-Pierre SUEUR a cité le rapporteur spécial, M. Michel MERCIER, selon lequel ils connaissent « une progression modérée de 1,2% » et a souligné : « M. MERCIER ne manque pas d'humour : il évoque une progression de 1,2 % de laquelle il faut retrancher 1,5 % d'inflation. La progression est tellement modérée qu'elle se traduira par une baisse de 0,3 % ! ».
M. SUEUR a ensuite plaidé pour une vraie péréquation, précisant que « nombre de dotations dites de péréquation se traduisaient en fait par un véritable saupoudrage. Si l'on veut que la péréquation ait du sens, il faut éviter l’éparpillement excessif, contraire à la justice et à la solidarité ».
M. SUEUR a enfin regretté qu' « en toute hypothèse, les dotations de péréquation baisseront, en francs constants, en 2004. Le gouvernement mérite le prix de l'humour noir : après nous avoir fait d'imposants discours sur la péréquation entre les collectivités locales, il nous présente un projet de loi de finances dans lequel cette péréquation est en baisse. Nous le regrettons. Nous aurions préféré qu'il prouve le mouvement en marchant. »
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