Jean-Pierre SUEUR intervient au Sénat sur la situation des prisons
Communiqué de presse M. Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret, est intervenu, lors de la discussion du budget du ministère de la Justice, sur la situation des prisons.
Il a commencé par rappeler les propos tenus par M. Jacques CHIRAC, Président de la République, le 14 juillet 2000 : « Nous avons 51 000 prisonniers. C’est un nombre excessif. Il faut le diminuer. (…) Le fait d’avoir en France 10 000 détenus qui ne sont pas passés devant le juge est inadmissible. »
M. SUEUR a fait valoir que les évolutions actuelles « étaient totalement contraires aux déclarations faites par le Président de la République » : « Il y avait, le 1er juillet 2003, 60 693 détenus en France. En un an, le nombre d’entrées en détention a augmenté de 21 % et celui des prévenus de 29 %. »
S’adressant à M. Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, il a dit : « En réalité, le taux d’occupation des prisons est très élevé. Cela a des conséquences : le taux de suicides en milieu carcéral est passé de 10 pour 10 000 en 1980 à 22,4 pour 10 000 en 2002. (…) Vous avez d'ailleurs réduit la suroccupation de la maison d'arrêt d'Orléans, après que je vous en ai écrit à cinq reprises. Le plan mis en œuvre par M. Bédier prolonge les décisions de Mme Lebranchu, mais la situation ne s'améliorera guère si l'on ne développe pas les alternatives à la prison. (…)
« Je déplore le peu d'utilisation des alternatives à la détention. Ainsi, le nombre des ordonnances de placement à l'extérieur, rendues par les juges d'application des peines, a diminué de 5 % en 2002. Dans le Loiret, une association spécialisée a fermé la porte, faute de personnes suffisamment nombreuses à prendre en charge ! De même, les libérations conditionnelles deviennent plus rares, le bracelet électronique et les travaux d'intérêt général n'ont pas obtenu le succès souhaité.
« Vous exprimant le 13 novembre à l'Assemblée nationale, vous avez vous-même considéré comme anormal que 200 bracelets seulement soient utilisés, alors que 500 sont disponibles. Vous vous êtes également insurgé contre la diminution des travaux d'intérêt général, avant de déclarer scandaleux que de nombreux centres de semi- liberté soient « neufs et vides ». »
M. SUEUR a conclu en appelant de ses vœux un développement de toutes les formes de sanctions qui constituent des alternatives à la détention, afin d’éviter la suroccupation préoccupante des prisons.
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