M. Jean-Pierre SUEUR intervient au Sénat sur de projet de loi sur La Poste
Il défend le développement des services financiers de La Poste M. Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret, est intervenu, le 27 janvier 2004, au Sénat, lors de la discussion du projet de loi sur la régulation des activités postales.
Il a déclaré d’emblée : « Nous ne devons pas avoir peur de parler du service public. Aujourd’hui, on se plait à répéter : concurrence, concurrence, concurrence, comme si la seule question était celle de sa régulation. Le service public est nécessaire. Il n’est pas un modèle dépassé, mais une valeur pour laquelle nous devons continuer à nous battre. La Poste a beaucoup à voir avec l’esprit républicain. Car tous nos concitoyens y voient un service représentatif de nos valeurs d’égalité. Ils aspirent légitimement à ce que chacun reçoive, où qu’il se trouve, les mêmes services de la part de La Poste. La Poste est, par conséquent, au cœur de l’aménagement du territoire, dans l’espace rural, bien sûr, mais aussi dans les villes, et notamment dans les quartiers en difficulté où l’on voit parfois de longues files d’attente. Je ne méconnais pas certaines initiatives remarquables prises par La Poste à cet égard, mais l’effort doit être poursuivi. »
S’adressant à Mme Nicole FONTAINE, ministre déléguée à l’industrie, M. Jean-Pierre SUEUR l’a interrogée sur la future autorité de régulation qui, selon le projet de loi, serait en charge à la fois des Télécommunications et de La Poste. Il a regretté que le gouvernement se dessaisisse de certaines de ses responsabilités propres au bénéfice de cette future Autorité, ce qui, selon lui, n’est pas exigé par les directives européennes. Il lui a également dit : « Pourquoi tenez-vous absolument à ce que la future Autorité postale soit placée sous la tutelle des télécommunications ? La poste a sa spécificité. Elle doit, pour nous, disposer d’une Autorité propre, dotée des compétences spécifiques nécessaires. »
M. Jean-Pierre SUEUR a également défendu le développement des services financiers de La Poste comme, a-t-il dit, il le fait « depuis vingt-trois ans ». Il a déclaré : « La Poste, dans le nouveau contexte que nous connaissons, serait privée d’un atout absolument indispensable si elle n’avait pas rapidement la possibilité de proposer des prêts immobiliers sans épargne préalable et des prêts à la consommation. C’est, de plus, une question de bon sens car La Poste, qui dispose du réseau le plus dense, doit pouvoir rendre ces services financiers à l’ensemble de la population. » Il a dit à cet égard : « Pourquoi attendre 2005 pour autoriser les prêts immobiliers sans épargne préalable ? Pourquoi ce silence et cette imprécision dans le contrat de plan et dans le présent projet de loi sur les prêts à la consommation ? Cela risque de nous reporter à 2007 ou à 2008. Si on veut donner toutes ses chances à La Poste, il faut aller plus vite et plus fort, et prouver le mouvement en marchant. »
Enfin, s’agissant du futur établissement de crédit postal, M. SUEUR, tout en reconnaissant que sa création était « nécessaire au plan juridique » a souhaité que celui-ci ne soit pas « une filiale séparée de La Poste soumise à une logique distincte » mais « s’appuie sur l’ensemble du réseau et des personnels de La Poste pour la mise en œuvre des activités financières complémentaires. »
Il a conclu en disant : « Sur toutes ces questions, nous attendons des réponses claires car nous sommes attachés au devenir de la poste de la République, chère au cœur de tous les Français. »
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