Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises au Sénat le 5 juillet lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la récidive présenté par Rachida Dati, Garde des Sceaux.
Il a exprimé son "total accord sur l'objectif consistant... Jean-Pierre Sueur est intervenu à de nombreuses reprises au Sénat le 5 juillet lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la récidive présenté par Rachida Dati, Garde des Sceaux.
Il a exprimé son "total accord sur l'objectif consistant à réduire le taux de récidive " mais son désaccord sur "l'absence de moyens concrets apportés à ce stade pour atteindre cet objectif ".
Jean-Pierre Sueur a cité les enquêtes qui montrent que "le taux de récidive dépend largement des conditions de la détention, des moyens de réinsertion professionnelle et d'accompagnement social des détenus à la sortie des prisons et des conditions de mise en œuvre de la libération conditionnelle. Ces mêmes enquêtes montrent que les alternatives à la détention favorisent un moindre taux de récidive ". Il a indiqué que dans ces conditions "l'instauration de “peines plancher” était une mesure de défiance à l'égard des magistrats, d'autant plus inutile que ceux-ci sont loin d'être laxistes à l'égard des récidivistes comme le montrent les statistiques officiels ". Il a rappelé que "l'individualisation de la peine était un principe constitutionnel ". Il a dit que "la priorité était d'apporter des moyens pour que les peines décidées soient effectivement exécutées ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui, pour le bon fonctionnement de la justice et aussi pour changer la condition pénitentiaire et favoriser la réinsertion des détenus ".
S'agissant des mineurs, il a indiqué que "plutôt que de changer une nouvelle fois la loi il fallait développer les structures adaptées ". Il a ainsi souligné que pour l'ensemble de la région Ile-de-France, qui compte douze millions d'habitants, il n'y a qu'un seul Centre Educatif Fermé, qui n'accueille que six mineurs de seize à dix huit ans. Jean-Pierre Sueur a plaidé pour le développement rapide de structures adaptées aux mineurs.
S'agissant des dispositions du texte relatif à l'injonction de soins, Jean-Pierre Sueur a regretté qu' "une fois encore le texte réduisait le champ d'application des magistrats, et que, là encore, les moyens faisaient défaut. Pourquoi faire voter en urgence un tel texte alors que de nombreux magistrats dénoncent l'absence d'experts, de médecins coordonnateurs et de psychiatres ? ".
Jean-Pierre Sueur a conclu : "Faute de moyens, cette loi ne sera qu'une nouvelle loi d'affichage ".